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Mois : octobre 2015

Droit/Contrats Employeur/Salariés

Dossier : Excès de vitesse des salariés

Publié le 29 Oct 2015 - 10:56

exces-vitesseIl peut arriver qu’un salarié commette un excès de vitesse ou une infraction au code de la route et que l’amende soit adressée à l’entreprise qui l’emploie. Qui est responsable ? Qui paie ? Comment l’employeur peut-il réagir ? Lire la suite …

Tags amende, responsabilitéLaisser un commentaire
Employeur/Salariés

Hôtels, cafés, restaurant, attention aux forfaits jours

Publié le 28 Oct 2015 - 03:36

bar-cafe-travail-saisonnierUn forfait annuel en jours prévu par un patron d’hôtel, de café ou de restaurant peut être jugé non valable

Le contrat de travail peut prévoir une convention de forfait annuel en jours, sous réserve notamment de l’existence d’un accord collectif le permettant (c. trav. art. L. 3121-39). Lire la suite …

Tags forfait jours, HCRLaisser un commentaire
Economie/Gestion

Les créations d’entreprises ont repris en septembre, selon l’Insee

Publié le 27 Oct 2015 - 08:49
cafe-brasserieL’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une note, en début de semaine, indiquant que le nombre total de créations d’entreprises avait rebondi en septembre.

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Fiscalité/TVA Informatique

Méfiez-vous des imitations

Publié le 26 Oct 2015 - 02:52

antilope-jumeau-imitationEn ces temps de paiement du solde d’impôt sur le revenu, la tentation est grande pour les fraudeurs à l’imagination débordante de tenter de nouvelles arnaques par Internet. Lisez ce témoignage récent. Lire la suite …

Tags arnaque, fraudeLaisser un commentaire
Réglementation

Mention de l’assurance sur les documents commerciaux, rappel

Publié le 23 Oct 2015 - 02:50

batiment-constructionLa loi du 18 juin 2014 a instauré l’obligation pour les artisans et les auto-entrepreneurs de mentionner leur assurance professionnelle sur les devis et les factures qu’ils émettent.

Lire la suite …

Tags assurance, garantieLaisser un commentaire

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