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Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Transports publics, le gouvernement envisagerait de passer la TVA à 5,5 %

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autobus-transports-personnesSi elle était confirmée, ce serait la première bonne nouvelle depuis longtemps pour les collectivités, en matière de transports collectifs : le gouvernement, si l’on en croit le journal Les Échos du 17/07/2015, s’apprêterait à revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour les transports publics. Lire la suite …

Réglementation

Pré-enseignes commerciales à titre dérogatoire, c’est fini !

Publié le
enseignes-publicite-2Depuis lundi 13 juillet 2015 la loi n’autorise plus l’implantation des pré-enseignes dérogatoires.
Jusqu’à maintenant, les pré-enseignes (panneaux indiquant la proximité d’un commerce, hôtel, etc., généralement situés aux abords des entrées de communes) n’étaient autorisées que pour quatre activités précises :

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