Si elle était confirmée, ce serait la première bonne nouvelle depuis longtemps pour les collectivités, en matière de transports collectifs : le gouvernement, si l’on en croit le journal Les Échos du 17/07/2015, s’apprêterait à revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour les transports publics.
Selon le quotidien économique, la décision « n’est pas encore définitivement arbitrée mais elle est en bonne voie », et pourrait « être intégrée dans le prochain projet de loi de finances », ce qui la rendrait effective au 1er janvier 2016. Elle s’appliquerait, toujours selon les sources des Échos, aux réseaux « répondant à des obligations de service public », c’est-à-dire aux réseaux urbains, aux TER et aux trains Intercités.
Des répercussions attendues
Si elle est avérée, l’information va modifier l’activité qui a connu, depuis quelques années, des modifications importantes, touchant directement ou indirectement, les entreprises titulaires de ces marchés et les collectivités elles-mêmes.
Ce fut notamment la hausse de la TVA de 7 à 10 % pour le transport, au 1er janvier 2014 (coût estimé pour les collectivités : 200 à 300 millions d’euros), la loi sur l’économie sociale et solidaire en juillet 2014, qui a fait sortir des milliers d’entreprises et d’organismes (mutuelles, associations…) de l’assiette du versement transport (500 millions de manque à gagner), sans oublier la dernière petite surprise du Premier ministre qui a annoncé le 9 juin 2015 que les petites entreprises comptant neuf, dix et onze salariés ne payeraient plus le versement transport (VT) à partir de l’an prochain, comme c’était le cas jusqu’à maintenant : le seuil déclenchant l’assujettissement au VT passerait à douze salariés. Selon le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) et l’association Agir, la baisse de recettes provoquée par cette décision oscillerait entre 300 et 700 millions d’euros.
