Vous fournissez ou installez des chaudières utilisant des énergies fossiles ? À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le taux de TVA applicable à la fourniture et à l’installation du chauffage fonctionnant à l’énergie fossile pourrait passer à 20 %. Cette mesure, issue du projet de loi de finances 2025, marque une étape importante dans la transition énergétique.
Pourquoi changer le taux sur les chaudières fossiles ?
Actuellement, la fourniture et l’installation de ces chaudières bénéficient de taux de TVA réduits, soit 5,5 % ou 10 %. Le projet de loi propose un taux uniforme de 20 % dans un double objectif :
- Aligner le droit français au droit européen, en cohérence avec les engagements environnementaux.
- Inciter la décarbonisation des modes de chauffage, en rendant les équipements fossiles moins attractifs financièrement.
La TVA pour l’entretien ou de réparation de ces chaudières reste inchangée
Il est important de noter que le taux de TVA pour l’entretien ou la réparation des chaudières fossiles restera inchangé. Ces prestations continueront d’être soumises aux taux réduits de 5,5 % ou 10 %, selon les cas.
Comment anticiper cette évolution ?
Si vous êtes fournisseur ou installateur de chaudières à énergie fossile, voici quelques étapes pour vous préparer :
- Surveillez le vote de la loi : la validation définitive est attendue d’ici la fin de l’année.
- Adaptez vos tarifs et devis pour 2025, en prenant en compte le nouveau taux de TVA.
- Informez vos clients, afin d’éviter toute surprise ou incompréhension lors de la facturation.
Un tournant pour le secteur du chauffage
Cette mesure pourrait accélérer la transition vers des équipements plus écologiques, tels que les pompes à chaleur ou les chaudières à biomasse. Les professionnels du secteur doivent rester vigilants face à ces changements, qui s’inscrivent dans une politique énergétique ambitieuse.
Pensez à demander conseil à votre comptable au besoin.
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