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Un conducteur se trouvant à l’arrêt dans sa voiture sur le bord d’une voie de circulation, feux de détresse allumés, est verbalisé car il téléphonait. Lire la suite …
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Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, on parle de « véhicule de fonction ». Il s’agit d’un avantage en nature pour lequel des cotisations sociales (salariales et patronales) seront dues. Lire la suite …
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A l’heure actuelle, si l’un de vos salariés commet un excès de vitesse avec un véhicule de votre entreprise, vous n’avez aucune obligation, s’il est verbalisé, de divulguer son identité à l’administration. Cette abstention permet notamment au salarié de conserver les points de son permis de conduire. Lire la suite …
Des précisions sont apportées sur la nature des véhicules à usages multiples soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) prévue à l’article 1010 du code général des impôts. Lire la suite …
