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Une opération de vente à distance est une opération d’échange intracommunautaire qui remplit trois conditions cumulatives :
TVA, les ventes à distance
Publié leÉtiquette : TVA
Enregistrer ses ventes au détail
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Les assujettis à la TVA sont soumis à des obligations déclaratives et comptables qui ont pour but d’assurer la sincérité et l’exactitude des comptes produits.
Transports publics, le gouvernement envisagerait de passer la TVA à 5,5 %
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Si elle était confirmée, ce serait la première bonne nouvelle depuis longtemps pour les collectivités, en matière de transports collectifs : le gouvernement, si l’on en croit le journal Les Échos du 17/07/2015, s’apprêterait à revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour les transports publics. Lire la suite …
Il reste encore de la TVA à 5,5 %
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Un taux alléchant pour réhabiliter un logement avec des menuiseries aluminium ! La TVA à taux réduit encourage les travaux de rénovation et d’installation dans un logement, grâce à une taxe sur la valeur ajoutée réduite à 5,5 %. Lire la suite …
