Un taux alléchant pour réhabiliter un logement avec des menuiseries aluminium ! La TVA à taux réduit encourage les travaux de rénovation et d’installation dans un logement, grâce à une taxe sur la valeur ajoutée réduite à 5,5 %.
Taux en vigueur à compter du 1er janvier 2014 :
- Un taux réduit de 5,5 % applicable :
- aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux,
- aux fenêtres et volets isolants,
- aux « travaux induits » de rénovation énergétique, hors travaux d’ordre esthétique.
- Un taux intermédiaire de 10 % : applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien (volets, stores, portes de garage et portails).
- Le taux normal de 20 % : applicable aux travaux neufs (construction).
Bénéficier du taux réduit à 5,5 %
La TVA à taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans.
Sont éligibles au taux de TVA à 5,5 % :
- les travaux de fourniture, pose, installation et entretien des équipements, matériels et matériaux éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) réalisés ou non dans le cadre d’un bouquet,
- les travaux induits, c’est-à-dire indissociablement liés aux travaux de pose, d’installation ou d’entretien des matériaux et équipements. Ils visent uniquement les travaux indispensables aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits, ils doivent être facturés dans un délai de trois mois ou lorsqu’ils les précèdent, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique doivent être facturés dans un délai de trois mois à compter de la facturation des travaux induits,
- les autres travaux de rénovation, ainsi que les travaux d’ordre esthétique, (ex : habillage d’un insert, pose de papiers peints…), sont exclus des travaux induits.
Précision sur les travaux « induits » : de façon générale, les travaux induits relèvent obligatoirement de l’un des trois objectifs suivants :
- ils sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements,
- ils sont indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment,
- ils permettent de maintenir dans le temps les performances énergétiques des matériaux et équipements mis en œuvre.
