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Le congé de fin d’activité (CFA) des chauffeurs routiers va être sécurisé jusqu’à fin 2020 mais il devra, en contrepartie, être réformé avant fin 2019, selon un protocole d’accord négocié entre l’État, les employeurs et les syndicats. Lire la suite …
Cerfrance-ES-2012
Les députés ont définitivement adopté, le 8 novembre 2016, les 169 articles que comporte finalement le projet de loi Sapin II. Le texte comporte diverses mesures sociales relatives à la rémunération des dirigeants, aux organismes de retraite supplémentaire, au déblocage du Perp, à la modernisation du Code de la mutualité, etc.
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Si le PLFSS ne comporte pas de mesures de grande ampleur dans le champ de la retraite, il opère toutefois une réorganisation du régime des indépendants et étend le bénéfice de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs.
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Lorsqu’un salarié a notifié son intention de partir à la retraite en respectant un préavis, ce dernier n’est pas susceptible de report en cas de suspension de son exécution pour accident du travail.
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Le cumul emploi retraite a été revu pour les personnes ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2015. Il existe deux cas possibles. Lire la suite …
