assemblée nationale
Adopté par l’assemblée nationale, le projet de loi PACTE (« Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises ») vise à simplifier et améliorer le quotidien des entreprises. Nous vous proposons un tour d’horizon de ce texte au champ d’application très large… Lire la suite …
Un décret du 25 novembre 2015 fixe les conditions de l’allocation de l’épargne, permettant ainsi à la mesure de s’appliquer à compter du 27 novembre 2015.
Une contribution, dite « forfait social », est mise à la charge des employeurs sur les gains et rémunérations assujettis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations sociales, dans l’objectif de taxer certaines « niches sociales ». Lire la suite …
La contribution due sur les abondements des employeurs à un PERCO est supprimée.
Une contribution au taux de 8,2 % est actuellement appelée sur les abondements des employeurs à un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), au profit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Lire la suite …
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite « loi Macron », simplifie les dispositifs d’épargne salariale afin de les rendre encore plus attractifs pour les entreprises et leurs salariés. Passage en revue des principaux changements prévus par la loi. Retrouvez ici les principaux changements prévus par la loi en matière d’épargne salariale et profitez de nouveaux avantages.
