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L’article 154 de la loi de finances pour 2020 donne de nouveaux moyens à l’administration fiscale. Plus précisément, celle-ci peut désormais collecter et exploiter les données « publiques ». Ce sont ainsi les données librement accessibles, publiées par des internautes sur les plateformes en ligne et réseaux sociaux. Lire la suite …
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Taxes sur les salaires, TVA, prélèvements libératoires… : retrouvez le calendrier de vos principales échéances pour l’année 2017, mois par mois (mise à jour 02/05/2017).
Depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013, la part des dividendes perçus par les travailleurs non-salariés (leur conjoint ou partenaire pacsé et leurs enfants), excédant 10 % du capital social, est soumise à cotisations et contributions sociales. Lire la suite …
La facture est le document le plus courant dans la gestion de l’entreprise et elle doit respecter des règles strictes en matière d’établissement, de transmission et de conservation. Lire la suite …
Simplification, modernisation, amélioration des délais… l’administration fiscale innove avec la possibilité d’acheter « en ligne » le timbre fiscal nécessaire à l’obtention du passeport. Lire la suite …
