Les factures sont des preuves et donc, à ce titre, elles doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. Ces mentions sont normées et incontournables sous peine de nullité, voire d’amende.
Mentions obligatoires et factures électroniques
Publié leÉtiquette : facture
Améliorer ses délais d’encaissement avec les nouvelles mentions sur les factures
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Une ordonnance, prise en application de la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim », ajoute de nouvelles mentions à faire figurer sur les factures.
L’absence de facture n’interdit pas la déduction de la TVA si …
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Le fait de ne pas disposer de la facture d’achat d’un bien ou d’un service n’empêche pas la déduction de la TVA. Lire la suite …
Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire se développe
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La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le sera bientôt pour les PME et les TPE. Lire la suite …
Conserver le bien d’un client pour obtenir le règlement d’une facture
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Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture. Lire la suite …
