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Droit/Contrats Réglementation

Les français aiment le « Fabriqué en France »

Publié le 19 Juin 2018 - 06:30

economie.gouv

Un Français sur 4 est prêt à payer plus cher un produit si ce produit est français. Mais parmi les différents labels, difficile de s’y retrouver et de comprendre ce qu’ils garantissent. Zoom sur les labels « Fabriqué en France » pour les produits non alimentaires. Lire la suite …

Tags AOP IGP, consommation, made in france, origine
Prévoyance/Patrimoine

Allocation forfaitaire spécifique des travailleurs indépendants

Publié le 15 Juin 2018 - 06:14

pixabay

Le projet de loi présenté le 27 avril 2018 en Conseil des ministres prévoit la création d’un droit à indemnisation des travailleurs, indépendants en cessation d’activité qui prendrait la forme d’une prestation forfaitaire versée pour une période fixe. Lire la suite …

Tags allocation, couverture, travailleur independant
Droit/Contrats

Attention, arnaque !

Publié le 14 Juin 2018 - 06:49

Certains de nos clients ont été sollicités par téléphone par une société leur demandant de payer une pénalité pour non dépôt du Registre des Bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce.
Lire la suite …

Tags abus, arnaque, RBE, registre
Employeur/Salariés

Actualité « Paie »

Publié le 12 Juin 2018 - 06:51

pixabay

La fraction de salaire absolument insaisissable a été portée à 550,93 € le 1er avril 2018. Lire la suite …

Tags fraction insaisissable, salaire
Droit/Contrats

Respect des règles de la location-gérance pour préserver son droit au statut des baux commerciaux

Publié le 5 Juin 2018 - 06:47

pixabay

Pour pouvoir mettre son fonds en location-gérance, le propriétaire doit d’abord l’avoir exploité personnellement pendant au moins 2 ans.

Lire la suite …

Tags bail commercial, location gerance

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