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Le mode de rémunération des salariés qui n’ ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients ou chantier relève du droit national, qui se borne à prévoir des contreparties dans cette situation. Lire la suite …
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Si l’entreprise ferme ses portes plusieurs semaines pendant l’été, l’employeur doit veiller, d’une part, à organiser la prise de leurs congés payés par les salariés et, d’autre part, à anticiper les échéances fiscales et sociales. Lire la suite …
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Le PACS est différent du mariage, notamment pour la protection du survivant en cas de décès. Un legs de l’usufruit de tous les actifs successoraux peut être une solution pour protéger celui qui reste. Encore faut-il le faire correctement ! Lire la suite …
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Voici un nouvel exemple de tentative d’extorsion d’argent à un professionnel ; elle imite les codes graphiques des impôts, propose des faibles montants de remboursements et surtout, arrive peu de temps après le 2ème tiers provisionnel. Lire la suite …
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Un conducteur se trouvant à l’arrêt dans sa voiture sur le bord d’une voie de circulation, feux de détresse allumés, est verbalisé car il téléphonait. Lire la suite …
