Les aides non répétitives perçues dans le cadre d’une opération de recherche ou d’innovation sont exclues du calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires. Lire la suite …
Dissimuler un trop-perçu de rémunération à son employeur est une faute grave.
Publié leLa dissimulation volontaire et persistante à l’employeur d’un trop-perçu de rémunération, constitue une faute grave qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise y compris après la réclamation par l’employeur du trop-perçu pour une partie de la période concernée. Lire la suite …
Réduction générale des cotisations patronales, changement au 1er octobre 2019
Publié leÀ compter du 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales est étendue aux contributions d’assurance chômage. Pour rappel, la réduction générale avait fait l’objet d’un premier élargissement au 1er janvier 2019, en intégrant les cotisations patronales de retraite complémentaire.
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Publié leCette cotisation est l’une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale. Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Lire la suite …
La création d’entreprises en 2018 : le record de 2010 battu !
Publié lePlus de 691 000 créations d’entreprises ont été recensées en France en 2018, un niveau qui dépasse, et de loin, le pic des 622 000 immatriculations atteint en 2010 avec la mise en place du régime de l’autoentrepreneur. Lire la suite …