Le droit social encadre les actes des employeurs. Mais tout écart peut être contesté, ou validé. Voici plusieurs illustrations dans lesquelles des différends sur un licenciement entre l’employeur et le salarié ont été tranchés par les tribunaux par une jurisprudence.
En France, le tri et la gestion des déchets est une obligation. Dans la construction, leur enfouissement et leur incinération sur chantier sont interdits par la loi.
Le « prêt participatif relance » est ouvert aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui ont de réelles perspectives de développement. En effet, ce nouveau dispositif vise à apporter de nouveaux financements de long terme, assimilables à des quasi-fonds propres
Ces entreprises peuvent y prétendre même si elles bénéficient déjà d’un prêt garanti par l’État.
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Le dispositif de chômage-intempérie permet d’indemniser les travailleurs si les conditions climatiques obligent à cesser le travail. C’est un système de solidarité entre les entreprises du secteur et leurs salariés.
L’État est attentif à la santé des entreprises. Dans le cadre des différents plans de soutien et de relance, il a donc défini plusieurs mesures qui permettront aux entreprises de consolider leurs fonds propres. Il s’agit en fait de différents prêts et d’une mesure fiscale de réévaluation des actifs.
