Réglementation

Gestion des déchets de chantiers, nouvelle réglementation

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gestion des déchets

En France, le tri et la gestion des déchets est une obligation. Dans la construction, leur enfouissement et leur incinération sur chantier sont interdits par la loi.

A compter du 1er juillet 2021, de nouvelles dispositions vont entrer en application. Elles sont inscrites dans le décret 2020-1817 du 29 décembre 2020. Ce texte fixe un cadre précis de façon à ce que les maîtres d’ouvrage puissent s’assurer de la bonne gestion des déchets issus des chantiers. En effet, en tant que maître d’ouvrage, ils sont responsables de ces déchets (1).

Les devis devront préciser les conditions d’enlèvement et de gestion des déchets générés par les travaux. Cela concerne aussi bien les travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments, mais aussi les travaux de jardinage. Le professionnel devra ensuite remettre au client un ou des bordereaux de dépôt de déchets.

Les différentes catégories de déchets

les déchets inertes

Ce type de déchets représente 72% des déchets de chantier. Ce sont des déchets minéraux qui, après stockage, conservent toutes leurs caractéristiques physico-chimiques. On y retrouve donc Terre, Matériaux de terrassement, Céramique, Béton, Parpaing, Tuiles, Briques, Pierres naturelles, Gravats, Verre, …

Les déchets non dangereux non inertes

Ces déchets non inertes et non dangereux sont encore dénommés DIB, « Déchets Industriels Banals ». Ils recouvrent 26% des déchets du BTP. Cette classe de déchets est dite « non inerte » car ils peuvent évoluer et se dégrader dans le temps. Mais ne sont pas pour autant dangereux. Ils sont non corrosifs, non explosifs. Ce sont par exemple, Bois, Plastique, Emballages, Plâtre, Métaux, …

Les déchets dangereux

La dernière catégorie de déchets du BTP représente 2% des écarts et rebuts. Les déchets dangereux comme leur nom l’indique, contiennent des substances toxiques. Dans cette catégorie, on retrouve Huiles, Goudron, Hydrocarbures et leurs dérivés, Piles, Amiante, Plomb, Appareil et produits contenant du PCB ou des gaz fluorés, Bouteilles de gaz, Peintures et vernis, …

Quelles seront les nouvelles règles de gestion des déchets ?

Ces dispositions réglementaires sont la formalisation de lignes déchets dans les devis rédigés par les entreprises et les professionnels du bâtiment ainsi que par les entreprises et les professionnels du jardinage préalablement à la réalisation de travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments et des travaux de jardinage.

Les devis devront donc spécifier en détail les coûts associés aux modalités d’enlèvement et de gestion des déchets.

Ils doivent également mentionner les installations dans lesquelles les déchets seront déposés en fonction de leur typologie.

En outre, le décret introduit une obligation pour le ou les centres de collecte des déchets de délivrer à titre gracieux un bordereau de dépôt des déchets. Il renforce ainsi les conditions de traçabilité des déchets.

(1) au titre de l’article L. 541-2 du code de l’environnement

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Eric

Pour me contacter personnellement : alliance@cerfrance.fr

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