Les dispositions visant l’action de nullité de la cession dans le cas où l’obligation d’information n’a pas été respectée, ont été récemment jugées contraires à la liberté d’entreprendre.
Abaissement du seuil de paiement en espèces à 1 000 euros
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A compter du 1er septembre 2015, le montant au-delà duquel le paiement d’une dette ne peut être effectué en espèces ou en monnaie électronique sera de 1 000 euros, et non plus de 3 000 euros, lorsque le débiteur est résident fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. Lire la suite …
Fiche pratique, les jobs d’été
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Les obligations liées à l’embauche d’un jeune en « job d’été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Rappels. Lire la suite …
Le guide du financement des TPE
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Le financement court terme (d’une durée inférieure à un an) permet de financer l’activité quotidienne d’une entreprise ou d’une TPE à la différence des financements moyen terme (entre 1 et 5 ans) et long terme (d’une durée supérieure à 5 ans) destinés aux investissements. Lire la suite …
Une chambre d’hôtel sur deux appartient à une chaîne
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Les chaînes hôtelières qui ont fait leur apparition dans les années soixante, et notamment les chaînes d’entrée de gamme (Formule 1, Etap Hôtel,…) occupent une place de plus en plus importante dans le parc hôtelier français : en 2014, une chambre d’hôtel sur deux appartenait à une chaîne, révèle une étude de l’Insee publiée ce mois.
