Lorsqu’un diagnostic « accessibilité » est planifié dans un ERP (Établissement Recevant du Public), le conseiller QHSE vérifie au préalable la catégorie à laquelle l’entreprise appartient.
Expérimenter l’affichage des résultats de contrôles « hygiène »
Publié leEntre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2015, l’affichage des résultats de contrôles « hygiène » réalisés dans les restaurants de Paris et d’Avignon est mené à titre expérimental. Cette expérimentation étudie les modalités de communication des résultats des contrôles menés dans le secteur de la restauration commerciale (restaurants pour le moment). Lire la suite …
Les remboursements de frais aux salariés ne sont pas soumis à cotisations sociales
Publié leLa Cour de cassation confirme que les frais d’entreprise ne sont pas soumis à cotisations, mais rappelle que ces sommes doivent pour cela répondre à un certain nombre de conditions. Lire la suite …
Simplification du bulletin de paie
Publié lePas d’agrément phyto pour les micro entreprises
Publié leLe 24 juin 2015 le décret n° 2015-757 prévoit que les distributeurs de produits phytopharmaceutiques relevant du régime des micro-entreprises sont dispensés des obligations de certification et de contrat avec un organisme tiers pour les activités de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non-professionnels. Lire la suite …