La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite « loi Macron », simplifie les dispositifs d’épargne salariale afin de les rendre encore plus attractifs pour les entreprises et leurs salariés. Passage en revue des principaux changements prévus par la loi. Retrouvez ici les principaux changements prévus par la loi en matière d’épargne salariale et profitez de nouveaux avantages.
Quand le maître d’ouvrage refuse un sous-traitant
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En cas de marché de travaux, le maître d’ouvrage qui a expressément refusé d’agréer un sous-traitant n’est pas tenu de faire exclure du chantier le personnel de celui-ci. En d’autres termes, il ne commet pas de faute en le laissant travailler. Lire la suite …
Chèque, la banque n’a pas à vérifier si l’opposition est réelle ou non
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Lors de la mise en paiement d’un chèque, la banque n’a pas à vérifier la réalité du motif d’opposition invoqué par le titulaire du compte qui souhaite s’opposer à la mise en paiement. Lire la suite …
Plus que quelques jours pour déposer l’Ad’AP
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La date limite de dépôt des Ad’Ap, Agenda d’Accessibilité Programmée, approche et de nombreuses questions nous parviennent tous les jours sur la démarche à engager, le rappel du cadre et des délais. Lire la suite …
L’association des Maires et les CCI renforcent leur collaboration
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L’AMF et CCI France ont signé le 8 septembre 2015 un accord de partenariat destiné à améliorer leur coopération en faveur du développement économique. Cet accord a été signé par François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et André Marcon, président de CCI France (la fédération des chambres de commerce et d’industrie).
