Le Premier Ministre, Manuel Valls, l’avait annoncé en avril 2015, la nouvelle vient d’être confirmée à l’occasion des travaux préliminaires ao projet de loi de finances pour 2016. Lire la suite …
Crédit d’impôt pour l’aide aux personnes
Publié le
Crédit d’impôt afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes – Prorogation et aménagement des modalités d’application.
Droit des familles, la solidarité sur une « dette ménagère »
Publié le
Une épouse peut revendiquer la solidarité de son mari même si le créancier y a renoncé. L’épouse poursuivie en paiement des loyers du domicile conjugal est fondée à demander la condamnation solidaire de son mari même s’il a quitté le logement et même si le propriétaire l’a déchargé de toute obligation au titre du bail.
Lire la suite …
Incidence d’un remplacement « en cascade » pour les CDD
Publié le
Dans le cas de remplacement « en cascade », la question du terme du CDD se pose parfois pour le salarié sollicité pour remplacer un collègue.
Protection des salariées qui enchaînent congé maternité et arrêt maladie
Publié le
Sauf pathologie liée à la grossesse ou à l’accouchement, un arrêt maladie accolé au congé de maternité ne suspend pas la période de protection de 4 semaines dont bénéficie la salariée. Lire la suite …
