Un salarié qui commet une infraction au code de la route avec perte du permis de conduire risque-t’il la fin de son contrat de travail ? Pour répondre il faut examiner les circonstances (moment) de l’infraction et l’impact sur la poursuite de la mission du salarié.
Plusieurs infos « éco » en ce début de mois de novembre ; elles concernent, notamment, le fonds d’aides accessibilité et celui pour le paiement des factures d’énergie.
En 2020, l’État a instauré un crédit d’impôt spécifique pour les entreprises engagées dans la rénovation énergétique. Cette aide fait partie du Plan de Relance (2020).
Le chef d’entreprise qui anticipe une baisse de son revenu, peut demander à faire diminuer le montant de ses acomptes sur charges sociales de TNS.
Le Gouvernement a annoncé le déploiement d’une aide financière pour les travaux de mise en accessibilité des commerces (1).
