Si un de vos salarié rencontre des difficultés passagère de trésorerie, vous pouvez l’aider par un acompte ou une avance sur salaire. Il y a évidemment des nuances entre ces deux solutions.
Acompte sur salaire et avance sur salaire, ne pas confondre
L’acompte sur salaire est un versement avant la date habituelle du salaire « acquis ». En effet, un employeur ne peut verser d’acompte que sur le travail déjà réalisé.
L’avance est le paiement d’heures ou de jours de travail que le salarié n’a pas encore effectuées. On peut assimiler cela à un prêt, toutes proportions gardées…
Obligatoire ou pas ?
Tout salarié, sauf cas particuliers (*), peut demander un acompte dès lors qu’il a entamé la période de travail. L’employeur ne peut pas lui refuser. Il se conforme ainsi aux dispositions du code du travail qui précise les modalités de versement d’un acompte, dès lors qu’il s’agit de la 1ère demande du mois de la part du salarié. Si l’employé formule une 2e demande le même mois, l’employeur n’est pas obligé de l’accepter. C’est à sa libre appréciation.
Par contre, rien n’oblige un employeur à accepter de verser une avance.
(*) Les employés travaillant à domicile, les saisonniers et les intermittents ou temporaires ne peuvent pas demander d’acompte sur salaire.
Bénéficiaires d’un acompte sur salaire
Tous les salariés (voir ci-dessus (*)) qui sont payés « au mois » peuvent donc demander un acompte sur salaire. Et cela, quelle que soit la forme du contrat, CDI ou CDD.
| L’ACOMPTE EN BREF |
| Versement obligatoire sur 1ère demande du salarié Correspond aux heures déjà effectuées Montant d’au minimum 50% du salaire mensuel |
Modalités
La demande est formulée d’une manière simple ; oralement d’abord, puis confirmation écrite (mail ou courrier papier) pour prendre date. Le montant de l’acompte correspond à la moitié du salaire. Donc, l’employé ne peut pas exprimer sa demande avant le 15 du mois.
Le salarié n’a pas à motiver sa demande, ses raisons restent privées.
L’acompte peut être versé en liquide s’il est d’un montant inférieur à 1 500 €. Par contre, tout acompte d’un montant supérieur sera obligatoirement payé sous forme de chèque ou de virement bancaire.
Avis et commentaire
L’acompte répond ainsi à des contraintes précises, de calendrier et de montant. Si les difficultés d’argent du salarié arrivent en début de mois ou qu’il a un besoin ponctuel dépassant la moitié de son salaire, il faudra étudier la possibilité de l’avance. Mais avec une certaine précaution, sauf bien sûr s’il s’agit d’un salarié ancien dans son poste.
(Publié 15/08/2022, mis à jour mars 2023)
