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Catégorie : Réglementation

Employeur/Salariés Réglementation

Un défibrillateur pas obligatoire, mais utile…

Publié le 9 Déc 2019 - 06:48
défibrillateur DAE

ESnov2019

Les professionnels, les communes posent la question de savoir si installer un défibrillateur est obligatoire. La population prend progressivement conscience que maîtriser les premiers gestes de secours est un enjeu fort, face à la réorganisation des services de secours.

Lire la suite …

Tags défibrillateur, ERP, obligation
Réglementation

Les objets en plastique progressivement interdits

Publié le 14 Nov 2019 - 06:36

Pixabay

Gobelets, sacs, touillettes, cotons tiges, pailles, … ces objets usuels de la vie quotidienne sont devenus indésirables. Ils sont progressivement interdits et retirés du marché. Lire la suite …

Tags réglementation, retraite madelin
Droit/Contrats Réglementation

Registre du commerce et des sociétés : comment s’inscrire ?

Publié le 19 Août 2019 - 06:10

Pixabay

Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique. Comment procéder ? On vous dit tout sur cette formalité d’immatriculation. Lire la suite …

Tags création entreprise, inscription, RCS
Droit/Contrats Réglementation

Le numéro sécu est une donnée personnelle

Publié le 14 Juin 2019 - 06:19

Pixabay

Un récent décret (1) est venu préciser comment le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, communément appelé « numéro de sécurité sociale », peut être exploité en conformité avec le RGPD. Lire la suite …

Tags numéro sécu, protection données, rgpd
Economie/Gestion Réglementation

Les Certificats d’économie d’énergie pour tous !

Publié le 4 Juin 2019 - 06:59

Pixabay

Encore appelé Certificat d’Economie d’Energie ou Prime Eco Energie, ou prime C2E ou CEE, ils représentent une mesure politique nationale sous forme de prime, permettant d’encourager et de soutenir les économies d’énergie au sein d’un pays. Lire la suite …

Tags CEE, certificat, economie

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