Réglementation

Les objets en plastique progressivement interdits

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Gobelets, sacs, touillettes, cotons tiges, pailles, … ces objets usuels de la vie quotidienne sont devenus indésirables. Ils sont progressivement interdits et retirés du marché.

L’Union Européenne et la France ont voté plusieurs textes en ce sens, depuis quelques années.

2017, finis les sacs en plastique jetables

La loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises dans les points de vente.

Le non-respect de cette interdiction, expose le contrevenant à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

2020, retrait d’autres produits en plastique

À partir du 1er janvier 2020, l’interdiction du plastique va s’étendre à de nouveaux produits plastiques dits « à usage unique » :

  • La vaisselle jetable en plastique : gobelets, verres et assiettes jetables

loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015

  • Les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires

loi du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim »

  • Les touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires

loi du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim »

  • Les coton-tiges en plastique

article 124 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  • Extension de la liste des produits interdits à compter de 2021,
    • Les contenants alimentaires en polystyrène expansé (boîte d’emballage des sandwich) ou les tiges en plastique pour ballons.

directive européenne du 5 juin 2019 

Les États membres de l’Union européenne auront 2 ans pour transposer et mettre en œuvre ces directives.

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