En France, le tri et la gestion des déchets est une obligation. Dans la construction, leur enfouissement et leur incinération sur chantier sont interdits par la loi.
Gestion des déchets de chantiers, nouvelle réglementation
Publié leCatégorie : Réglementation
L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’en juin
Publié leLe gouvernement prolonge l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021. La loi a été publiée au JO du 16/02/2021. Elle autorise ainsi le Premier ministre à prendre diverses mesures rendues nécessaires par la situation sanitaire.
Lire la suite …Document unique (DU), pensez à actualiser les natures de risques
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Plus personne ne le niera aujourd’hui, le risque sanitaire doit être pris en compte. Donc, à ce titre, il doit entrer dans le Document Unique (DURP) qui sera actualisé. Par ailleurs, le risque est une chose, la prévention en est une autre. Les mesures qui ont été prises par les commerçants et par les artisans constituent la base de la prévention. On parle aussi de protocole.
Lire la suite …Port du masque en entreprise, qui est concerné ?
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Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque devient systématique en entreprise à compter du 1er septembre 2020. Dans quels cas devez-vous en porter un sur votre lieu de travail ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ? On vous répond ! Lire la suite …
Invendus proposés aux salariés d’une entreprise
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En 2021, une entreprise qui fera bénéficier ses salariés de réductions tarifaires sur les invendus qu’elle propose, adoptera un nouveau régime social. Lire la suite …
