Le début de l’année 2015 voit une accélération du développement du RGE avec l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité pour le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Principal indicateur de cette accélération, Lire la suite …
Catégorie : Réglementation
Maitre restaurateur, fait maison, titre et mention évoluent
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Le titre de Maître Restaurateur récompense l’excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en faveur de la qualité. Le maître-restaurateur s’engage à servir une cuisine préparée sur place à partir de produits frais. Lire la suite …
Points de vente, magasins, …, plus que 4 mois pour réaliser le diagnostic d’accessibilité et élaborer l’Ad’AP
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La loi sur l’accessibilité aux personnes en situation de Handicap est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) ou des clients. Conscient que nombre d’entreprises, notamment les petites entreprises, ne sont pas encore à jour de leurs obligations, le gouvernement a instauré une souplesse dans le dispositif : les Agendas d’Accessibilité Programmée (AD’AP). Lire la suite …
Le contrôle des installations classées ICPE
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Plusieurs activités relèvent de la réglementation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) et sont soumises au régime de la Déclaration avec Contrôle Périodique (DC), car, potentiellement, elles produisent des effluents. Lire la suite …
