À l’occasion des vacances scolaires, les entreprises sont souvent sollicitées par des jeunes qui souhaitent trouver un petit travail pour l’été. Voici, selon les cas, la réglementation applicable, tant du point de vue des conditions de travail que du régime social. Lire la suite …
Catégorie : Réglementation
Jeunes et travaux dangereux : mise à jour du Document Unique
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Un récent décret (D 4153-30) concernant les travaux en hauteur a suscité beaucoup de commentaires dans le sens où il interdirait tout travail en hauteur sur échelles et escabeaux aux jeunes de 16 à 18 ans, donc impossibilité de les employer pour des tâches comme la cueillette des fruits par exemple. Lire la suite …
Conditions d’utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
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Afin de renforcer l’information du consommateur, la mention « fait maison » doit signaler les plats cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais ou bruts (achetés auprès d’un producteur ou d’un artisan) ou de produits traditionnels de cuisine (huile, beurre, pain…). Lire la suite …
Derniers jours pour demander le report de dépôt de l’Ad’AP
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Cette information concerne les artisans, les commerçants et les exploitants de sites recevant du public. Si, dans le cadre de votre activité, vous accueillez des clients et visiteurs, vous devez vous mettre en conformité avec la règlementation « accessibilité » des ERP (Établissement Recevant du Public). Lire la suite …
Dématérialisation pour la déclaration et le paiement
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Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social simplifié sont tenus d’effectuer leurs déclarations de revenus et de procéder au versement de leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée au-delà d’un seuil fixé en fonction du montant de leur revenu. Lire la suite …
