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Le 31 décembre 2017 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits ou remplir certaines obligations sociales. Tour d’horizon des démarches à accomplir. Lire la suite …
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Question / Réponse
Un véhicule d’entreprise doit être conduit par une personne compétente, détentrice du permis adéquat. L’employeur doit donc s’intéresser en premier lieu aux permis de conduire de ses conducteurs. Lire la suite …
Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an des périodes de forte activité pour les commerçants. Mais connaissez-vous bien les principes à respecter pendant les soldes ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage… : tour d’horizon de la réglementation en 7 commandements. Lire la suite …
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Depuis le 1er janvier 2017, les responsables d’organisme de formation doivent être référencés par un des OPCA(1) financeurs, comme satisfaisant à 6 critères qualité. Lire la suite …
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Le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 imposant la création d’un registre public d’accessibilité est applicable depuis le 30 Septembre 2017. A compter de cette date, tous les établissements recevant du public ERP ont l’obligation de mettre à disposition des usagers, clients ou visiteurs, un registre public d’accessibilité les informant sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Ce registre doit être consultable sur place, en format papier ou numérique. Lire la suite …
