Economie/Gestion Réglementation

Un référencement de qualité pour les organismes de formation

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Depuis le 1er janvier  2017, les responsables d’organisme de formation doivent être référencés par un des OPCA(1) financeurs, comme satisfaisant à 6 critères qualité.

 

 

 

En effet, depuis le 1er janvier 2017, les 5 grands financeurs de la formation (OPCA-OPACIF, Régions, Pôle emploi, État et AGEFIPH) mettent en œuvre les applications de la loi du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle à savoir : s’assurer de la « capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité ».

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 qui met en œuvre cette loi, précise les six critères auxquels les organismes de formation doivent répondre, afin que les financeurs puissent vérifier la réponse apportée à ces exigences de qualité dans le cadre des financements qu’ils octroient.

Les 6 critères Qualité

  1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
  3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations
  5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Ils ont pour but d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation, d’inciter les prestataires de formation à donner davantage d’informations utiles aux financeurs et aux bénéficiaires et de permettre à l’offre de formation de mieux s’adapter aux besoins du public à former.

Les 20 OPCA financeurs existants se sont mis d’accord sur une liste de 21 indicateurs permettant d’apprécier la conformité de votre organisme de formation à ces critères de qualité. Chaque indicateur est accompagné d’éléments de « preuves » (pièces justificatives) que vous devez fournir en les téléchargeant sur  www.data-dock.fr (2).

RAPPEL IMPORTANT : Un organisme de formation doit être référencé auprès de la DIRECCTE

Les organismes de formation certifiés par le Cnefop (3) bénéficient d’une présomption de qualité, leur accès au référencement en sera simplifié. La certification n’est pas une obligation mais présente de nombreux avantages et Cerfrance Alliance Centre peut vous conseiller, vous préparer ou vous accompagner dans cette démarche jusqu’à la certification qualité.


Nos conseillers d’entreprise, juristes et conseiller en QHSE peuvent vous aider dans les choix stratégiques liés à ce projet notamment concernant la création d’une nouvelle structure ou l’intégration de cette activité dans la structure existante, un point sur la comptabilité-fiscalité liée au projet, la réalisation d’un diagnostic et un plan d’actions sur les éventuels écarts constatés.


(1) OPCA : Organismes Paritaires Collecteurs Agréés sont des organismes. Ils sont chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés
(2) DATADOCK : est base de données unique et mutualisée entre OPCA et OPACIF permettant de centraliser en un même lieu toutes les informations sur les prestataires respectant ou non les critères de qualité.
(3) Cnefop : Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle

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Pour contacter nos conseillers QHSE : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Châteaudun : 02 37 94 00 94 | Nevers : 03 86 71 92 50 | Pithiviers : 02 38 32 76 30 | Etampes : 01 60 80 16 16 ou qhse@alliancecentre.fr

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