Simplification, modernisation, amélioration des délais… l’administration fiscale innove avec la possibilité d’acheter « en ligne » le timbre fiscal nécessaire à l’obtention du passeport. Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
La préparation d’équidés en vue de leur exploitation touristique est une activité agricole
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La loi « développement des territoires ruraux » du 23 février 2005 a créé une nouvelle catégorie d’activité agricole : « les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle ». Lire la suite …
Option à l’impôt sur le revenu des SARL de famille
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Les SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si elles respectent deux conditions cumulatives. Lire la suite …
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
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Les conditions d’application du crédit d’impôt, renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) ont été modifiées par la loi de finances 2015. Elles sont désormais plus avantageuses pour le contribuable. Lire la suite …
Impôt sur le revenu, rappel du calendrier des déclarations
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Les contribuables qui déclarent leurs revenus sous forme papier ont jusqu’au mardi 19 mai 2015 à minuit pour déposer leur déclaration d’ensemble des revenus (formulaire n° 2042 et formulaires annexes).
Les contribuables qui déclarent leurs revenus par Internet bénéficient, quant à eux, de délais supplémentaires variant selon leur département de résidence. Lire la suite …
