Toutes les entreprises qui encaissent et enregistrent le règlement d’un non-assujetti à la TVA (concrètement, les particuliers) dans un système informatique, ont l’obligation d’utiliser un logiciel attesté ou certifié. Des précisions ont été récemment apportées par la DGFIP, le 4 juillet dernier (1). Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
Attention, nouvelle campagne d’arnaques
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Voici un nouvel exemple de tentative d’extorsion d’argent à un professionnel ; elle imite les codes graphiques des impôts, propose des faibles montants de remboursements et surtout, arrive peu de temps après le 2ème tiers provisionnel. Lire la suite …
Déduction retraite (Madelin et PERP) 2018 et prélèvement de l’impôt à la source
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Le prélèvement de l’impôt à la source sera mis en place en janvier 2019. Par conséquent, les sommes versées en 2017 sur un PERP seront déductibles de l’impôt sur le revenu 2017. Lire la suite …
Prélèvement à la source, ce qu’il faut faire en 2018
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Le prélèvement à la source (PAS) arrive à grands pas. Repoussé l’an passé, il entrera finalement en vigueur au 1er janvier 2019. Mais que se passe-t-il en 2018 ? Cette année de transition dite « année blanche » est marquée par le « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement » (CIMR), qui permet de ne pas payer deux fois l’impôt en 2019 (sur les revenus de 2018 et sur ceux de 2019 !). Même si plusieurs mesures « anti-optimisation » ont été mises en place, les réductions et crédits d’impôt sur le revenu restent pertinents… Lire la suite …
Augmentation de capital par compensation avec les comptes-courants d’associés dans les SAS
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Dans les sociétés commerciales à risque limité, il est relativement fréquent que les associés décident de renforcer les capitaux propres de la Société par la réalisation d’une augmentation de son capital. Lire la suite …
