Le 27 juillet 2015, Jean-Christophe Sciberras (1) a remis au Ministère du travail son rapport sur la « Clarification du bulletin de paie », dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Ministre des Finances, le Ministre du Travail et la Ministre des Affaires sociales.
Catégorie : Employeur/Salariés
BTP, la carte professionnelle est généralisée
Publié le
La carte d’identification professionnelle pour les travailleurs du BTP est généralisée et rendue obligatoire par la loi Macron pour tous les salariés, y compris les intérimaires, intervenant sur un chantier en France ou à l’étranger. Lire la suite …
4 mois avant le passage à la DSN (Déclaration Sociale Nominative), êtes-vous prêts ?
Publié le
A compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée à l’issue de la paie. Lire la suite …
Qui ne dit mot, consent !
Publié le
Le salarié qui falsifie des notes de frais ne peut pas être licencié pour ce motif dès lors qu’il s’agit d’une pratique courante et tolérée par l’employeur et qu’il n’y a pas eu enrichissement personnel du salarié ni préjudice pour l’entreprise. Lire la suite …
Jeune apprenti, premier salarié, une embauche facilitée, mais des contreparties
Publié le
Le bénéfice d’une aide à l’embauche d’un apprenti ou du premier salarié, (aides de 4000 € et 4400 €) ne doit pas occulter les obligations du nouvel employeur. Lire la suite …
