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Si le PLFSS ne comporte pas de mesures de grande ampleur dans le champ de la retraite, il opère toutefois une réorganisation du régime des indépendants et étend le bénéfice de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs.
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Dans un rapport commun publié le 17 octobre 2016, l’IGF et l’Igas se sont penchées, à la demande du gouvernement, sur les évolutions souhaitables de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Lire la suite …
Cerfrance 2015- ES
Aller toujours plus loin dans la lutte contre les fraudes au détachement, tel est le but que s’est fixé le gouvernement ces dernières années. En effet, après la loi Savary (L. n°2014-790 du 10 juillet 2014, JO 11 juillet) et la loi Macron (L. n°2015-990 du 6 août 2015, JO 7 août), c’est
au tour de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 de s’attaquer à cette problématique. Lire la suite …
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C’est pour « définir les bases d’une politique favorable à l’emploi tant sur le plan qualitatif que quantitatif », que les partenaires sociaux de la métallurgie ont conclu, le 23 septembre 2016, un nouvel accord sur l’emploi. Lire la suite …
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Un accord et un avenant respectivement relatifs aux salaires et aux classifications professionnelles ont été conclus, le 15 juin 2016, dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Lire la suite …
