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FNAL, forfait social, déduction forfaitaire sur heures supp’, en 2017, les TPE vont bénéficier du lissage des effets de seuils issu de la loi de finances 2016. La loi de finances (LF) pour 2016 a mis en place des dispositifs temporaires de lissage des effets de seuil pour certaines contributions patronales, qui vont faire sentir leur effet pour la première fois à partir de 2017 (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, art. 15, JO du 30). Lire la suite …
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Depuis le 1er janvier 2017 les employeurs doivent, sous peine d’une amende, pour certaines infractions routières commises avec un véhicule de service, divulguer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait ce véhicule lors de l’infraction.
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Le début d’année marque l’entrée en vigueur des nouveaux taux et dispositifs relatifs au droit social.
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Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon la périodicité de la paie sont les suivants :
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Depuis le 1er décembre 2016, si certains de vos salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et d’une indemnisation. Lire la suite …
