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Le Gouvernement envisage de modifier par ordonnance les règles de recours à certaines formes de travail. Sont notamment visés le télétravail et le travail à distance, les conditions de recours aux contrats à durée déterminée et le CDI de chantier.
En application de la loi Macron, un accord majoritaire sur le travail dominical a été conclu, le 4 juillet 2017, dans la branche du commerce succursaliste de l’habillement qui emploie plus de 100000 salariés. Il prévoit un plafond de 26 dimanches travaillés par an et le doublement de la rémunération des heures effectuées le dernier jour de la semaine.
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Si vous fermez votre entreprise pendant quelques semaines cet été, vérifiez que cette fermeture ne risque pas de vous faire « rater » une échéance de déclaration ou de paiement des cotisations sociales dont vous êtes redevable (par exemple, le 5 août ou le 15 août). Lire la suite …
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Un décret du 9 mai 2017 précise qu’il n’est pas obligatoire de mentionner sur le bulletin de paie le taux des cotisations patronales. Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle, etc. Lire la suite …
