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Les principales échéances fiscales et sociales du mois de décembre 2017 pour les entreprises. Lire la suite …
Agenda des obligations fiscales et sociales des entreprises – DÉCEMBRE 2017
Publié leCatégorie : Employeur/Salariés
Un salarié désigné témoin ou juré d’assises
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Vous êtes tenu d’accorder à vos salariés désignés par la Justice le temps nécessaire pour exercer les fonctions de témoin et de juré d’assises devant les tribunaux correctionnels, sous peine de sanctions pénales. Lire la suite …
Aide mémoire, les absences du salarié pour enfant malade ou handicapé
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L’enfant d’un salarié est malade ou handicapé : la loi prévoit des droits à congés, parfois rémunérés, qui peuvent être améliorés par la convention collective. Lire la suite …
Interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise
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Après la cigarette « classique », c’est au tour de la cigarette électronique d’être bannie des lieux de travail. En effet, l’interdiction de vapoter au travail introduite par la loi du 26 janvier 2016 s’applique dans ces lieux depuis le 1er octobre 2017 (D. n o 2017–633 du 25 avril 2017). Lire la suite …
Le compte épargne-temps
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Comment le mettre en place dans son entreprise ?
Le compte épargne-temps est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles obligations respecter ? Lire la suite …
