
Le taux horaire du smic est passé à 10,48 € (contre 10,25 € au 01/01/2021). Par conséquent, le taux horaire minimum versé à l’employeur évolue.

Le taux horaire du smic est passé à 10,48 € (contre 10,25 € au 01/01/2021). Par conséquent, le taux horaire minimum versé à l’employeur évolue.

Comment doit être pris en compte l’avantage en nature attribué à un apprenti pour le calcul de la rémunération et des cotisations sociales ? L’indemnité de licenciement d’un salarié en CDI, ayant moins de 8 mois d’ancienneté doit-elle porter CSG et CRDS ?

Vous reprenez une entreprise, les employés sont maintenus dans leur emploi et selon les mêmes droits, ceux de leur contrat de travail. En effet, le contrat de travail se poursuit, en principe, dans les mêmes conditions et modalités qu’avec l’ancien propriétaire.

Le Code du travail impose à l’employeur de chauffer les locaux de travail pendant la saison froide. Il doit aussi assurer la protection des salariés contre le froid. Mais, paradoxalement, rien n’impose aux entreprises de prendre des mesures en cas de fortes chaleurs.

La Cour de cassation rappelle qu’un salarié qui agresse un collègue peut être licencié pour faute grave. Sauf si le salarié ne faisait que riposter à une première agression. La Cour souligne cependant que les deux agressions doivent être concomitantes.