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Échéances URSSAF, report en juillet, mais pas en août 2021

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échéance URSSAF

Le réseau des URSSAF a récemment annoncé un nouveau report de paiement des cotisations dues aux échéances de juillet 2021. Cela concerne les cotisations des employeurs dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires de par la crise du covid-19.

Pour août, les employeurs devront, en principe, régler leurs cotisations aux échéances habituelles.

Report des échéances URSSAF du 15 juillet 2021, après celle du 5

Les professionnels doivent déposer leur demande via un formulaire en ligne, accessible à partir de leur compte « employeur » sur www.urssaf.fr. Le report de cotisations vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Comme pour les report antérieurs, l’employeur doit néanmoins déposer ses déclarations aux dates prévues.

L’URSSAF précise qu’elle reportera automatiquement les cotisations non payées et qu’elle contactera ultérieurement les employeurs concernés pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Pas de report pour août 2021, en principe

En l’état actuel de la situation, les employeurs devront régler les échéances des 5 et 16 août 2021. En revanche, en cas de restrictions persistantes liées à l’épidémie, l’URSSAF pourrait à nouveau proposer le report. Les employeurs le demanderont alors selon les mêmes modalités que pour juillet (voir ci-dessus). L’URSSAF précise cependant qu’elle pourrait soumettre ce report à des conditions plus restrictives que les mois précédents. En effet, la possibilité de report ne concernerait alors que les cotisations patronales (les employeurs devront en effet verser les cotisations salariales à l’échéance).

Référence : information du 2 juillet 2021

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Eric

Pour me contacter personnellement : alliance@cerfrance.fr

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