En matière de sécurité alimentaire, chaque producteur est responsable des denrées alimentaires qu’il met sur le marché. Le producteur doit garantir par tous moyens la salubrité de ses produits, il ne s’agit pas uniquement d’une obligation de moyens mais bien d’une obligation de résultat.
Catégorie : Economie/Gestion
Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’en 2016
Publié leLe crédit d’impôt pour la transition énergétique serait prorogé jusqu’à fin 2016 et son champ d’application serait une nouvelle fois modifié, avec l’exclusion notamment des éoliennes et de tout équipement intégrant des panneaux photovoltaïques. Lire la suite …
Artisans et architectes : tous égaux devant Internet ?
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La dépollution des sites et des sols devrait rebondir en 2016-2017
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