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Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants, est reportée en mars 2016.
Dans un communiqué commun, les organismes de qualification Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR alertent les particuliers et les chefs d’entreprise sur la « recrudescence de l’usage abusif » du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) par des entreprises de bâtiment « non qualifiées » alors qu’il conditionne les aides publiques aux travaux de rénovation énergétique (éco-prêt à taux zéro, Eco-PTZ, crédit d’impôt transition énergétique, CITE et certificat d’économies d’énergie, CEE). Lire la suite …
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Nous avons récemment publié un article sur la modification d’affiliation des personnes exerçant plusieurs activités. Cela a suscité plusieurs questions dont une nous a paru particulièrement intéressante, en ce sens qu’elle décrit une situation de cumul « emploi – retraite », sans doute appelée à se multiplier.
En matière de sécurité alimentaire, chaque producteur est responsable des denrées alimentaires qu’il met sur le marché. Le producteur doit garantir par tous moyens la salubrité de ses produits, il ne s’agit pas uniquement d’une obligation de moyens mais bien d’une obligation de résultat.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique serait prorogé jusqu’à fin 2016 et son champ d’application serait une nouvelle fois modifié, avec l’exclusion notamment des éoliennes et de tout équipement intégrant des panneaux photovoltaïques. Lire la suite …
