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Avec 48 848 créations d’entreprises recensées, le mois d’avril 2016 se caractérise par une augmentation de 5 % du nombre de nouvelles entreprises au regard du mois d’avril 2015. Lire la suite …
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Les récents et graves épisodes d’intempéries (inondations, gel des vignobles, …) ont des conséquences au plan social avec, parfois, une activité réduite, après la remise en état des installations. Le chômage partiel désormais dénommé l’activité partielle possède un cadre précis. Lire la suite …
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La déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales des micro-entrepreneurs s’effectuent en principe selon une périodicité mensuelle mais les intéressés peuvent opter pour une périodicité trimestrielle. Lire la suite …
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Les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d’habitation, imposés en principe en BIC (CGI art. 35 bis, I), sont exonérés d’impôt sur le revenu si 3 conditions sont remplies.
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Sont qualifiés de contrat de louage de biens et non de services, les baux commerciaux conclus entre deux sociétés, relatifs à la mise à disposition de chambres meublées au sein d’établissements pour personnes âgées dépendantes et de résidences étudiantes et qui prévoient que lesdites sociétés n’interviennent ni directement ni indirectement dans des prestations de services assurées aux bénéfices des locataires. Lire la suite …
