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A l’occasion de l’assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, organisée le 5 juillet 2016, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a signé la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés qui engage les syndics à lancer des travaux dans les immeubles qu’ils gèrent. Lire la suite …
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Si vous mutez un salarié et qu’il doit déménager, vous devez vérifier vos obligations à l’égard des frais qu’il va engager. De plus, ces frais ont un régime particulier en matière sociale et fiscale : mode d’emploi inspiré de la revue F. Lefevbre.
Cerfrance 2015- ES
Depuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter. Lire la suite …
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La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » prévoit la possibilité pour les entreprises d’être créancières ou débitrices les unes des autres. Lire la suite …
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Alors que le projet de loi dans sa version présentée en Conseil des ministres prévoyait la suppression du compte bancaire dédié aux transactions financières Lire la suite …
