Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte définit les droits que toute personne possède sur ses données personnelles et l’utilisation qui peut en être faite. Lire la suite …
Catégorie : Droit/Contrats
Capital social, peut-on l’augmenter et pourquoi ?
Publié lePour financer son développement ou accueillir un nouvel associé, une société peut décider d’augmenter son capital social. Il existe différentes façons pour cela en fonction des objectifs de la société.
Simplification du droit des sociétés pour compléter la loi PACTE
Publié leDans le prolongement de la loi PACTE du 22 mai 2019, le législateur a adopté un second texte. Il réforme le droit des sociétés. Il s’agit de la loi de simplification du droit des sociétés définitivement adoptée le 19 juillet 2019.
Kbis numérique gratuit
Publié leLa profession des greffiers des tribunaux de commerce était réunie pour célébrer le 100e anniversaire du registre du commerce et des sociétés (RCS) (1). Les instances du Greffe ont annoncé la mise à disposition gratuite du Kbis numérique. Lire la suite …
Bon à savoir, le CDI de chantier ou CDI d’opération
Publié leComment ajuster la taille de son équipe quand on signe un marché ? Comment embaucher quand la visibilité à long terme n’est pas assurée ? Lire la suite …