Dans le prolongement de la loi PACTE du 22 mai 2019, le législateur a adopté un second texte. Il réforme le droit des sociétés. Il s’agit de la loi de simplification du droit des sociétés définitivement adoptée le 19 juillet 2019.
Catégorie : Droit/Contrats
Kbis numérique gratuit
Publié leLa profession des greffiers des tribunaux de commerce était réunie pour célébrer le 100e anniversaire du registre du commerce et des sociétés (RCS) (1). Les instances du Greffe ont annoncé la mise à disposition gratuite du Kbis numérique. Lire la suite …
Bon à savoir, le CDI de chantier ou CDI d’opération
Publié leComment ajuster la taille de son équipe quand on signe un marché ? Comment embaucher quand la visibilité à long terme n’est pas assurée ? Lire la suite …
Moins de plaintes aux Prud’hommes
Publié leEntre 2004 et 2018, le nombre des actions engagées auprès des conseils de prud’hommes (CPH) a fortement baissé. Lire la suite …
Convention collective transports routiers, statut des coursiers à vélo
Publié leLe journal officiel a publié un avis le 13 septembre 2019. Cet avis informe qu’une procédure est lancée pour étendre un avenant de la convention collective du transport, signé en avril 2019, aux coursiers à vélo. Lire la suite …








