Vous souhaitez développer votre activité économique mais vous manquez de ressources ? Le groupe d’intérêt économique est peut-être la solution ! On vous dit tout sur cette structure juridique ! Lire la suite …
Catégorie : Droit/Contrats
Registre du commerce et des sociétés : comment s’inscrire ?
Publié leLes entreprises ayant une activité commerciale doivent s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique. Comment procéder ? On vous dit tout sur cette formalité d’immatriculation. Lire la suite …
Le numéro sécu est une donnée personnelle
Publié leUn récent décret (1) est venu préciser comment le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, communément appelé « numéro de sécurité sociale », peut être exploité en conformité avec le RGPD. Lire la suite …
Méfiez-vous des imitations !
Publié leDeux nouveaux exemples de tentatives pour abuser les professionnels et obtenir d’eux des engagements à payer des sommes « coquettes ». Lire la suite …
Allongement de la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes
Publié leLa loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a aligné la durée du congé maternité indemnisé des travailleuses indépendantes sur celle des salariées. Lire la suite …