Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique. Comment procéder ? On vous dit tout sur cette formalité d’immatriculation. Lire la suite …
Catégorie : Droit/Contrats
Le numéro sécu est une donnée personnelle
Publié leUn récent décret (1) est venu préciser comment le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, communément appelé « numéro de sécurité sociale », peut être exploité en conformité avec le RGPD. Lire la suite …
Méfiez-vous des imitations !
Publié leDeux nouveaux exemples de tentatives pour abuser les professionnels et obtenir d’eux des engagements à payer des sommes « coquettes ». Lire la suite …
Allongement de la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes
Publié leLa loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a aligné la durée du congé maternité indemnisé des travailleuses indépendantes sur celle des salariées. Lire la suite …
Suivre son fichier « clients »
Publié leReprise partielle de notre article paru le
Artisan ou commerçant, vous avez mis en place votre fichier clients, ne serait-ce que pour votre suivi de facturation. Les données recueillies peuvent vous servir à la relation courante avec vos clients ou, par extension, aller jusqu’à faire des propositions commerciales, suivre les cartes de fidélité, … Lire la suite …








