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Catégorie : Droit/Contrats

Droit/Contrats

Le groupement d’intérêt économique (GIE), une structure pour la coopération économique

Publié le 10 Sep 2019 - 06:33

Pixabay

Vous souhaitez développer votre activité économique mais vous manquez de ressources ? Le groupe d’intérêt économique est peut-être la solution ! On vous dit tout sur cette structure juridique ! Lire la suite …

Tags GIE, groupement, mutualisation
Droit/Contrats Réglementation

Registre du commerce et des sociétés : comment s’inscrire ?

Publié le 19 Août 2019 - 06:10

Pixabay

Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour avoir une existence juridique. Comment procéder ? On vous dit tout sur cette formalité d’immatriculation. Lire la suite …

Tags création entreprise, inscription, RCS
Droit/Contrats Réglementation

Le numéro sécu est une donnée personnelle

Publié le 14 Juin 2019 - 06:19

Pixabay

Un récent décret (1) est venu préciser comment le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, communément appelé « numéro de sécurité sociale », peut être exploité en conformité avec le RGPD. Lire la suite …

Tags numéro sécu, protection données, rgpd
Droit/Contrats Réglementation

Méfiez-vous des imitations !

Publié le 22 Mai 2019 - 06:56

Pixabay

Deux nouveaux exemples de tentatives pour abuser les professionnels et obtenir d’eux des engagements à payer des sommes « coquettes ». Lire la suite …

Tags arnaque, inscription, registre
Droit/Contrats Employeur/Salariés

Allongement de la durée du congé maternité des travailleuses indépendantes

Publié le 5 Mar 2019 - 06:24

Pixabay

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a aligné la durée du congé maternité indemnisé des travailleuses indépendantes sur celle des salariées. Lire la suite …

Tags congé maternité, IJ, travailleurs indépendants

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