La facture est le document le plus courant dans la gestion de l’entreprise et elle doit respecter des règles strictes en matière d’établissement, de transmission et de conservation. Lire la suite …
Catégorie : Droit/Contrats
RSI, quand le droit européen s’en mêle
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Peut-on se désaffilier du RSI ? La cour européenne s’est prononcée sur la question. Le sujet, technique, mérite que l’on s’y intéresse, tant il est polémique et actuel… Lire la suite …
Dossier, la rupture conventionnelle
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Créée en 2008, la Rupture Conventionnelle (RC) connait un succès incontestable et est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à une collaboration entre un salarié et son employeur. Lire la suite …
Option à l’impôt sur le revenu des SARL de famille
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Les SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si elles respectent deux conditions cumulatives. Lire la suite …
L’importance du devis ou du bon de commande
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Les professionnels doivent être en possession d’un accord écrit de leurs clients pour pouvoir leur réclamer le paiement de la facture inhérente à la prestation réalisée. Lire la suite …
