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Afin de motiver les salariés à adopter une conduite sur la route propre à limiter les accidents responsables, il peut être tentant d’instaurer une prime spécifique. Peut-on mettre en place une prime qui récompense le salarié n’ayant eu aucun accident de la circulation responsable ?
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Les banques continuent de financer les TPE : entre 2015 et 2016, elles ont accordé aux petites entreprises l’équivalent de 251 milliards d’euros de crédits, soit 4,4 % de plus sur un an*. A condition que le projet et son porteur présentent les conditions requises. Lire la suite …
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Paris n’entend pas revenir sur sa décision d’imposer le Smic aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France et maintient sa « position ferme » malgré une mise en demeure de la Commission européenne, a affirmé le 8 septembre 2016 le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies. Lire la suite …
La dissolution d’une société qui, en raison de la mésentente entre associés, ne pouvait fonctionner que grâce à un administrateur provisoire a été prononcée. Lire la suite …
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Le membre du GIE qui s’en retire ou qui en est exclu ne peut obtenir paiement de sa part dans les réserves régulièrement constituées, sauf clause statutaire ou décision de l’assemblée des membres en ce sens.
