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La société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise peu répandue en France. Elle est privilégiée notamment lorsque les associés se connaissent bien, car les parts sociales ne peuvent être cédées que si la décision est prise à l’unanimité des associés, sauf si une clause contraire est exprimée dans les statuts. Lire la suite …
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Le financement d’une acquisition par un époux séparé de biens au-delà de sa quote-part peut, en dehors de sa contribution aux charges du mariage (C. civ. art.214), constituer une donation indirecte si l’intention libérale est caractérisée.
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C’est le calme d’après les soldes, le réassort, l’arrivée d’une nouvelle collection… Profitez-en pour vérifier que les indications « incontournables » figurent sur les étiquettes. Lire la suite …
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Depuis le 1er mai 2017 les artisans et commerçants ainsi que leurs conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières maladie tout en reprenant progressivement leur activité professionnelle. Lire la suite …
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Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 prévoient une nouvelle obligation pour les sociétés (Article initialement paru le 08/11/2017). Lire la suite …
