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La durée moyenne des retards de paiement entre les entreprises est passée pour la première fois sous les 11 jours en 2017 (cette durée était de 13,6 jours en 2016). Rappel de ce qu’il faut savoir sur les délais de paiement. Lire la suite …
Faut-il être gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire ? C’est une question que se posent de nombreux porteurs de projet.
Avant de prendre une décision, il est important de connaître toutes les conséquences de ce choix. Lire la suite …
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RÉGLEMENTATION. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, l’obligation de logiciel de caisse anti-fraude à la TVA a semé le trouble dans les entreprises. Pour savoir si vous êtes concernés ou non, le ministère de l’Économie a conçu un questionnaire simple et rapide. Lire la suite …
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La société en nom collectif (SNC) est une forme d’entreprise peu répandue en France. Elle est privilégiée notamment lorsque les associés se connaissent bien, car les parts sociales ne peuvent être cédées que si la décision est prise à l’unanimité des associés, sauf si une clause contraire est exprimée dans les statuts. Lire la suite …
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Le financement d’une acquisition par un époux séparé de biens au-delà de sa quote-part peut, en dehors de sa contribution aux charges du mariage (C. civ. art.214), constituer une donation indirecte si l’intention libérale est caractérisée.
