Accueil - tpeconnect.fr

  • À propos
  • Contact
News
 
☰ MENU
  • Droit/Contrats
  • Economie/Gestion
  • Fiscalité/TVA
  • Informatique
  • Nièvre
  • Prévoyance/Patrimoine
  • Réglementation
  • Rechercher Rechercher

Nous suivre

Catégories

  • Droit/Contrats (146)
  • Economie/Gestion (294)
  • Employeur/Salariés (336)
  • Fiscalité/TVA (209)
  • Informatique (23)
  • Prévoyance/Patrimoine (71)
  • Réglementation (195)

Territoires

  • Nièvre (1)

Accès direct

  • Chiffres clés
  • Nuage de
    mots clés
  • Articles
    les + lus
  • Les +
    commentés

Rechercher

Catégorie : Droit/Contrats

Droit/Contrats Réglementation

Les français aiment le « Fabriqué en France »

Publié le 19 Juin 2018 - 06:30

economie.gouv

Un Français sur 4 est prêt à payer plus cher un produit si ce produit est français. Mais parmi les différents labels, difficile de s’y retrouver et de comprendre ce qu’ils garantissent. Zoom sur les labels « Fabriqué en France » pour les produits non alimentaires. Lire la suite …

Tags AOP IGP, consommation, made in france, origine
Droit/Contrats

Attention, arnaque !

Publié le 14 Juin 2018 - 06:49

Certains de nos clients ont été sollicités par téléphone par une société leur demandant de payer une pénalité pour non dépôt du Registre des Bénéficiaires effectifs auprès du greffe du tribunal de commerce.
Lire la suite …

Tags abus, arnaque, RBE, registre
Droit/Contrats

Respect des règles de la location-gérance pour préserver son droit au statut des baux commerciaux

Publié le 5 Juin 2018 - 06:47

pixabay

Pour pouvoir mettre son fonds en location-gérance, le propriétaire doit d’abord l’avoir exploité personnellement pendant au moins 2 ans.

Lire la suite …

Tags bail commercial, location gerance
Droit/Contrats

Perte de la moitié du capital social

Publié le 10 Mai 2018 - 06:19

pixabay

Certaines sociétés commerciales dans lesquelles les associés bénéficient d’une responsabilité limitée à leurs apports au capital social (SARL/SAS par exemple) sont soumises à des obligations spécifiques comme celle de déclarer aux tiers la « perte de la moitié du capital social ». Lire la suite …

Tags capital social, réduction, société
Droit/Contrats Réglementation

Liste d’opposition au démarchage téléphonique, ce qui change

Publié le 3 Mai 2018 - 06:56

pixabay

De trop nombreuses entreprises ne respectent ni la réglementation, ni la volonté expresse des consommateurs de ne faire l’objet d’aucune prospection commerciale téléphonique. Or, elles ne peuvent plus dire qu’elles n’ont pas été informées de l’existence du dispositif Bloctel. Lire la suite …

Tags bloctel, démarchage

Navigation des articles

Previous page Page 1 … Page 12 Page 13 Page 14 … Page 30 Next page
  • À propos
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Contactez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Viadeo
  • RSS
  • Aller en haut
Copyright © 2015 tpeconnect.fr. Tous droits réservés.
  • À propos
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Contactez-nous
Copyright © 2015 tpeconnect.fr. Tous droits réservés.
En poursuivant la navigation sur nos sites, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques. J'accepte En savoir plus
Mentions légales

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé

Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.

Non-necessary

Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.

Enregistrer & accepter